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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HOORTRADE, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 878 143 601 et dont le siège social est situé 83/85 boulevard du parc de l’Artillerie à LYON (69007) (ci-après « HOORTRADE »).

Par l’intermédiaire de son site Internet disponible aux adresses URL www.cazeboo.fr/ - www.cazeboo.be/ - www.cazeboo.it/ - www.cazeboo.es/ - www.cazeboo.de/ - www.cazeboo.nl/ - www.cazeboo.pl/ - www.cazeboo.lu/ - www.cazeboo.pt/ - www.cazeboo.at/ - www.cazeboo.ie/ - www.cazeboo.dk/ - www.cazeboo.fi/ - www.cazeboo.se/ - www.cazeboo.co.uk/ - www.cazeboo.cz/ - www.cazeboo.gr/ - www.cazeboo.hr/ - www.cazeboo.hu/ - www.cazeboo.lt/ - www.cazeboo.lv/ - www.cazeboo.ro/ - www.cazeboo.si/ - www.cazeboo.sk/, HOORTRADE propose la vente de produits dédiés à l’installation intérieure comme extérieure (ci-après les « Produits »), à tout acheteur, personne physique, agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle et domicilié sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’Union européenne (ci-après le « Client »).

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec HOORTRADE.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  • 1.1 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client.
  • 1.2 Les présentes CGV ont vocation à définir les conditions de la commande des Produits sur le Site ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.
  • 1.3 Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérie urement rédigées et publiées sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
  • 1.4 Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre HOORTRADE et chacun de ses Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
  • 1.5 Ces CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la validation de sa commande, laquelle implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondante prévue à cet effet. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
  • 1.6 HOORTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, seule la version en vigueur au jour de la commande sur le Site est valablement applicable au Client.
  • 1.7 Le fait qu’HOORTRADE ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • 1.8 HOORTRADE invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à une commande de Produits sur le Site.

2. CREATION / DETENTION D’UN COMPTE PERSONNEL CLIENT

  • 2.1 La création et/ou la détention d’un compte client personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de valider une commande de Produits sur le Site.
  • 2.2 Le Client peut créer son compte personnel :
    • Dès sa première visite sur le Site ou à tout autre moment lors d’une visite ultérieure sur le Site, à partir de l’onglet prévu à cet effet et accessible sur l’ensemble des pages du Site.
    • Lors de la passation de sa commande sur le Site, après avoir choisi les Produits qu’il souhaite commander et validé son « Panier ».
  • 2.3 Afin de créer son compte personnel, le Client doit renseigner l’ensemble des informations requises le concernant, étant précisé que toute création de compte incomplète ne pourra être validée. Le login choisi par le Client ne peut être modifié. En cas d’erreur, le Client doit recréer un compte, étant précisé qu’il n’est pas possible de transférer les données d’un compte vers un autre compte.
  • 2.4 En aucun cas, HOORTRADE ne pourra être responsable d’une erreur du Client dans son email entraînant l’absence de réception des communications d’HOORTRADE relatives au suivi de sa commande.

3. PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

  • 3.1 Toute commande de Produits est nécessairement réalisée par l’intermédiaire du Site. HOORTRADE s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client nesaurait engager la responsabilité d’HOORTRADE à ce titre.
  • 3.2 HOORTRADE n’accepte aucune commande de produits sur-mesure et qui ne sont pas présentés sur le Site.
  • 3.3 Sous réserve que cela soit expressément proposé par HOORTRADE sur le Site, le Client peut :
    • Précommander un Produit en rupture de stock et en cours de réassort.
    • Commander un Produit en stock. Dans ces deux cas, le Client doit régler l’intégralité du montant de la commande sur le Site au moment de sa commande ou pré-commande.
    Dans ces deux cas, le Client doit régler l’intégralité du montant de la commande sur le Site au moment de sa commande ou pré-commande.
  • 3.4 Le Client choisit directement sur le Site le ou les Produits qu’il souhaite commander et peut, à tout moment, accéder à la pa ge « Mon Panier » afin de visualiser les Produits sélectionnés et les valider afin de passer sa commande.
  • 3.5 Le Client doit, en toute hypothèse, se connecter à son compte personnel, s’il ne l’a pas fait au préalable, ou à défaut se créer un compte afin de passer sa commande sur le Site. Dans le cadre de la finalisation de sa commande, il sera tenu de renseigner des informations complémentaires concernant notamment son numéro de téléphone afin de faciliter la prise de rendez-vous pour la livraison de ses Produits, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation de sa commande. A cet égard, le Client ne peut solliciter une livraison des Produits commandés dans un autre pays que celui dans lequel il a créé son compte personnel. Certaines villes ou communes sont exclues de la livraison (cf. Annexe 2 des présentes CGV). En tout état de cause, toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Ainsi HOORTRADE ne pourra être responsable en cas de retard de livraison dû à une adresse de livraison inexacte ou incomplète.
  • 3.6 Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
  • 3.7 Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
  • 3.8 Après validation de sa commande et des informations relatives à la livraison, le Client doit choisir le mode de règlement de sa commande dans l’espace réservé à cet effet, ajouter l’éventuel code de réduction dont il dispose, puis valider le paiement.
  • 3.9 Le contrat est définitivement conclu entre HOORTRADE et le Client une fois la confirmation de commande reçue par ce dernier. Cette confirmation de commande contient les présentes CGV en version PDF. La commande définitive ne peut faire l’objet d’aucune annulation, totale ou partielle, de la part du Client, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7. En conséquence, en cas d’erreur dans la commande ou de doublon, le Client doit se rapprocher d’HOORTRADE qui pourra éventuellement permettre la rétractation de la commande avant livraison. Dans un tel cas, les frais de rétractation précisés au paragraphe 7 seront dus par le Client.
  • 3.10 Toute demande relative à une commande doit être adressée à HOORTRADE par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié à cet effet sur le Site, accessible via le compte personnel du Client.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

PRIX DES PRODUITS

  • 4.1 L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits est gratuit. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
  • 4.2 Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client.
  • 4.3 Les prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

MODALITÉS DE PAIEMENT

  • 4.4 Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée au Client.
  • 4.5 Le Client réglera le prix de sa commande, directement sur le Site, selon le mode et l’option de paiement sélectionnés lors de la passation de sa commande, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. En fonction de son pays de résidence, différents modes de paiement sont proposés par HOORTRADE au Client :

    • En cas de paiement d'une commande ou d’une précommande avec CB/Mastercard/Visa/Paypal/ SOFORT / GIROPAY / BANCONTACT / IDEAL / PRZELEWY24 / EPS / FINTECTURE, le Client est débité lors de la passation de la commande ou de la précommande.
    • En cas de paiement d’une commande ou précommande avec la solution de paiement en 3 fois ou 4 fois par carte bancaire, service fourni par ALMA (société Alma SAS), sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575, le Client est débité immédiatement de la première mensualité lors de la passation de la commande ou précommande. En fonction de la solution choisie, les mensualités seront prélevées chaque mois, à date anniversaire de la signature du contrat de vente, jusqu’au remboursement complet déterminé au moment de la validation de la commande. HOORTRADE n’agit en aucun cas en qualité de prêteur au sens de l’article L.311-1 du Code de la consommation. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et HOORTRADE entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 4000€ sont éligibles au paiement avec Alma Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie des frais légaux de gestion qui sont indiqués au moment de la passation de la commande. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
    • En cas de paiement d’une commande ou précommande avec la solution de paiement en 3 fois ou 4 fois par carte bancaire (nommé 3XWEB et 4XWEB), service fourni par FRANFINANCE (Groupe Société Générale), société anonyme au capital de 31.357.776 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, et dont le siège social est situé 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 NANTERRE CEDEX et inscrit sous le numéro ORIAS 07 008 346, le Client est débité immédiatement de la première mensualité lors de la passation de la commande ou précommande. En fonction de la solution choisie, les mensualités seront prélevées chaque mois, à date anniversaire de la signature du contrat de vente, jusqu’au remboursement complet déterminé au moment de la validation de la commande. Des frais légaux de gestion sont indiqués au moment de la passation de la commande. HOORTRADE n’agit en aucun cas en qualité de prêteur au sens de l’article L.311-1 du Code de la consommation.Pour le paiement en 3 fois (3XWEB), ces frais ne pourront dépasser 1.5%, limité à un montant de frais maximal de 10€. Pour le paiement en 4 fois (4XWEB), ces frais ne pourront dépasser 2.2%, limité à un montant de frais maximal de 20€. Les solutions 3XWEB et 4XWEB sont disponibles pour les commandes dont les montants sont compris entre 100€ et 4000€ TTC. Les offres de paiement en 3 fois et 4 fois sont proposées par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N° Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : https://e-solutions.franfinance.com/non-classe/nxweb-avec-frais/
  • 4.6 Le Client est informé, que pour tout règlement, HOORTRADE utilise un système de paiement sécurisé géré par les prestataires de paiement habilités CHECKOUT et PAYPAL
  • 4.7 Le défaut de paiement à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l'invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d'action.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

  • 5.1 Les Produits commandés sur le Site sont livrés avec l’ensemble des notices d’utilisation et d’installation correspondantes. Ces documents peuvent également être transmis au Client à sa demande. Le Client est informé qu’en cas de commande d’un Produit livré en plusieurs colis, les notices correspondantes sont insérées au sein d’un seul des colis livrés.
  • 5.2 Le Client est informé que les Produits sont livrés par le biais d’un transporteur habilité à cet effet. La livraison est offerte.
  • 5.3 Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés (notamment en cas de réservation ou de précommande d'un Produit), HOORTRADE s'engage à expédier lesdits Produits dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande. Les délais annoncés sur le Site sont conformes aux usages de nos transporteurs habilités. En tout état de cause, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jou rs après la conclusion du contrat ou dans le délai convenu avec le Client. Les précommandes assurent au Client la réservation du stock des marchandises en cours d'arrivage.
  • 5.4 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client. HOORTRADE n’a pas la possibilité de modifier l’adresse après la validation de la commande. Toute absence du Client lors du rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur y compris en cas d’erreur dans l’adresse de livraison et/ou de difficultés à joindre le Client équivaudra pour HOORTRADE à un refus du Client de prendre possession des Produits. Dans un tel cas, HOORTRADE sera en droit de facturer au Client tout ou partie des frais supplémentaires liés à la nécessité de procéder à une nouvelle livraison du ou des Produits, ce dont le Client aura été informé préalablement
  • 5.5 Dans l’hypothèse où le Client ne réceptionnerait pas le ou les Produits commandés, sans qu’aucune justification ne soit transmise à HOORTRADE, HOORTRADE se réserve le droit de facturer au Client des pénalités calculées conformément à la grille de frais de retour 7.6).
  • 5.6 Lors de la livraison, le Client prend le soin de vérifier immédiatement le nombre de colis délivrés ainsi que leur état. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé ou ouvert, Produits cassés ou abimés, etc.). En cas de colis manquant dans le cadre de la livraison, le Client doit le signaler sur le bon de livraison, en mentionnant la référence du colis manquant, et prendre possession des autres colis. Si le ou les Produits commandés par le Client ont été abimés ou endommagés au cours de leur transport vers le lieu de livraison convenu ou en l’absence d’un ou de plusieurs colis, le Client doit impérativement formuler, lors de la livraison , toute réserve utile, précise et motivée sur le bon de livraison lui étant présenté par le transporteur. Ces réserves doivent être formulées de façon claire et détaillée (mention des colis manquants ou endommagés et du nombre concerné parmi les colis livrés, description du problème rencontré et du dommage en résultant). Les formulations générales, telles que « sous réserve d’ouverture » ou « sous réserve de vérification ou d’inventaire du colis » ne constituent pas des réserves précises et motivées telles qu’attendues par HOORTRADE et n’ont aucune valeur.
  • 5.7 Le Client est dûment informé que ni le transporteur ni HOORTRADE ne sauraient être tenues responsables de la réception des colis par une personne mandatée par le Client et qui accepterait la livraison sans réserve. HOORTRADE doit en toute hypothèse être informée d’une telle situation dans lesmeilleurs délais afin de lui permettre de prendre contact avec le transporteur concerné et déterminer les suites à donner à la commande livrée. Il est à ce titre demandé au Client de documenter lesproblèmes rencontrés (photo, commentaires sur le bon de livraison) afin de faciliter le traitement des retours avec le transporteur. En l’absence de toute réserve formulée lors de livraison, le Client reconnaît avoir reçu des Produits conformes à sa commande et dans un bon état apparent, sans préjudice pour le Client de se prévaloir ultérieurement des garanties légales applicables sous réserve de la réunion des conditions requises.
  • 5.8 Si le colis du Client est retourné à HOORTRADE en raison d’une anomalie ou avarie, cette dernière contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais afférents au nouvel envoi qui lui seront communiqués. Ces frais devront être également acquittés pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
  • 5.9 Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint à HOORTRADE d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6. INVENTAIRE AVANT MONTAGE

  • Après livraison de sa commande et avant toute sollicitation du service après-vente d’HOORTRADE, le Client doit s’assurer d’avoir vérifié l’intégralité des pièces contenues dans les colis livrés et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires. Cette vérification complète est impérative afin de limiter les multiples recours au service après-vente d’HOORTRADE et ainsi permettre à HOORTRADE de répondre à la / aux demandes du Client formulées en une seule fois et dans les meilleurs délais. A défaut, les délais de réponse d’HOORTRADE pourront être rallongés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 7.1 Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits afin d’exercer son droit de rétractation auprès d’HOORTRADE, dans les conditions légales en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
  • 7.2 S'il entend exercer son droit de rétractation, le Client doit informer HOORTRADE de sa décision de se rétracter du contrat conclu par l’envoi, avant l’expiration du délai susvisé :
    • Avec le formulaire joint aux présentes CGV, en Annexe 1 et transmis soit par courrier avec accusé de réception, soit via le formulaire de contact disponible depuis l’espace client du Site.
    • De toute autre déclaration explicite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple, une lettre envoy ée par courrier recommandé avec accusé de réception).
  • 7.3 En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.
  • 7.4 Quand HOORTRADE recevra le formulaire de rétractation dûment rempli, il adressera au Client, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable, à l'adresse email fournie par le Client lors de sa commande.
  • 7.5 Tout retour de Produit par le Client auprès d’HOORTRADE avant réception de l’accusé de réception et/ou une confirmation écrite d’HOORTRADE faisant mention du lieu / site sur lequel doit être renvoyé ce Produit, sera refusé par HOOTRADE et renvoyé à l’expéditeur.
  • 7.6 En toute hypothèse, le Client sera tenu de restituer les Produits à HOORTRADE ou à toute autre personne désignée par HOORTRADE, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, le Client doit restituer le(s) Produit(s) concerné(s) à HOORTRADE dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
  • 7.7 A cette fin, et compte tenu de la nature des Produits, HOORTRADE propose au Client un service de retour des Produits en raison de leur volume et/ou de leur poids. Les frais de retour des Produits sont composés de frais fixes de 26,45 euros TTC par colis + de frais variables en fonction du poids du colis (voir grille ci-dessous).
    Les frais de retour des Produits sont composés de frais fixes de 26,45 euros TTC par colis + de frais variables en fonction du poids du colis (voir grille ci-dessous).
    POIDS DU COLIS JUSQU'A (en KG) FRAIS DE RETOUR PAR COLIS TTC
    1 46,85 €
    2 47,75 €
    3 48,65 €
    4 49,56 €
    5 50,46 €
    6 51,36 €
    7 52,26 €
    8 53,17 €
    9 54,07 €
    10 54,97 €
    11 55,87 €
    12 56,78 €
    13 57,68 €
    14 58,58 €
    15 59,48 €
    16 60,39 €
    17 61,29 €
    18 62,19 €
    19 63,09 €
    20 64,00 €
    21 64,90 €
    22 65,80 €
    23 66,70 €
    24 67,61 €
    25 68,51 €
    26 69,41 €
    27 70,31 €
    28 71,21 €
    29 72,12 €
    30 73,02 €

    Toute vérification utile est, en tout état de cause, effectuée par HOORTRADE à réception des Produits. Afin qu’HOORTRADE puisse procéder aux vérifications utiles et gérer sa demande de rétractation dans des conditions optimales, HOORTRADE recommande fortement au Client de lui transmettre une photographie du ou des Produits retournés et du ou des colis avant envoi. HOORTRADE demande au Client de retirer les étiquettes transport aller sur les Colis.

    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés à cause de mauvaisesmanipulations du Client ne seront pas remboursés dans leur intégralité. HOORTRADE communiquera au Client la valeur de l’indemnité correspondant au préjudice subi.

  • 7.8 En cas d'exercice de son droit de rétractation par le Client, la totalité des sommes versées par le Client lui sera remboursée par HOORTRADE, sans retard injustifié, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HOORTRADE est informée de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retourcorrespondants seront déduits de la somme remboursée. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits oujusqu'à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits avec photographie du Produit et du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de passation de la commande, sauf accord exprès du Client quant à l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

8. GARANTIE DES PRODUITS

Garanties légales

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.
Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

  • 8.1 Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation.
  • 8.2 Le Client est toutefois dûment informé que toute modification, découpe, personnalisation d’une ou plusieurs pièces des Produits livrés empêche l’application des garanties légales associées, définies ci-après.

Garantie légale de conformité

  • 8.3 Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.
  • 8.4 Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, HOORTRADE pourra analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
  • 8.5 Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. I l est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

  • 8.6 Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, sont antérieurs à l'achat, et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produitimpropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
  • 8.7 Les réclamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou via le formulaire de contact dédié à cet effet et accessible sur le Site depuis l’espace client. Le Client sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit concerné) demeureront à la charge d’HOORTRADE.

GARANTIE COMMERCIALE

  • 8.8 Sans préjudice du droit de bénéficier des garanties légales en vigueur, telles que susvisées et dont HOORTRADE demeure tenue afin de garantir la conformité des Produits, le Client peut bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire, selon le ou les Produits acquis.
  • 8.9 La garantie commerciale est payante.

    La durée et le montant de la garantie commerciale sont également indiqués sur la facture du client figurant dans son espace client.

9. RESPONSABILITÉ

  • 9.1 Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

Responsabilité du Client

  • 9.2 Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de passer et valider sa commande. Toute erreur de sa part quant aux informations communiquées à HOORTRADE lors de la passation de sa commande et susceptible d’impacter la livraison des Produits commandés pourra donner lieu à une nouvelle facturation par HOORTRADE des frais nécessaires afin de prévoir une nouvelle livraison. La responsabilité d’HOORTRADE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
  • 9.3 Le Client est seul responsable à l’égard d’HOORTRADE et, le cas échéant, des tiers de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de la passation de sa commande et de l’application des présentes CGV, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
  • 9.4 Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande par l’intermédiaire du Site.
  • 9.5 L’assemblage et le montage du ou des Produits livrés sont effectués sous l’entière responsabilité du Client. De même, toute éventuelle découpe du Produit ou modification d’une pièce composant le Produit est réalisée sous la seule responsabilité du Client. En aucun cas HOORTRADE ne saurait être responsable d’un assemblage non conforme aux règles de l’art ou à la notice d’assemblage et d’utilisation.
  • 9.6 Pour assurer une bonne prise en charge de la réclamation du Client, le Client doit examiner l’état et le contenu de son colis le jour de la livraison afin de formuler les réserves nécessaires dans les conditions visées à l’article 5) et notifier immédiatement à HOORTRADE via le formulaire de contact tout défaut constaté. En casde défaut constaté, le Client ne doit pas procéder à l'assemblage du Produit avant le traitement de sa réclamation par HOORTRADE (voirles délais de traitement à l'article 8.9 de ces CGV). En cas d'assemblage du produit, HOORTRADE ne peut être tenue responsable des défauts constatés une fois le produit monté. En conséquence si le Client ne signale pas à HOORTRADE l’existence d’une pièce défectueuse et qu’il l’assemble dans le cadre du montage du Produit, il ne pourra pas se prévaloir du défaut de conformité de la pièce.
  • 9.7 Lorsqu’il confie le montage et l’installation du Produit acquis à un prestataire ou installateur professionnel tiers, ce dernier demeure seul responsable du montage, des moyens mis en œuvre à cette fin et de tout dommage susceptible d’en résulter pour le Client et/ou le Produit à l’occasion ou au terme de son installation. La responsabilité d’HOORTRADE ne saurait en tout état de cause être engagée à ce titre. Toute demande formulée auprès du service après-vente d’HOORTRADE dans cette hypothèse sera rejetée par HOORTRADE. Tout éventuel défaut de structure ou de forme d’une pièce composant le Produit avant son montage, perçage, etc. doit, dans ce cas, être notifié à HOORTRADE sans délai, étant précisé que le Client s’engage alors à suspendre le montage confié au professionnel tiers. HOORTRADE ne saurait être tenu responsable du défaut constaté si la pièce litigieuse était installée ou incorporée à la structure du Produit, en dépit de la notification adressée à HOORTRADE.

Responsabilité d’HOORTRADE

  • 9.8 HOORTRADE met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture de Produits de qualité et dans des conditions optimales. HOORTRADE assume l’entière responsabilité des Produits proposés aux Clients sur le Site et traitera seule des potentielles réclamations relatives auxdits Produits.
  • 9.9 HOORTRADE ne saurait toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
  • 9.10 Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommages subis par le Client liés à une mauvaise utilisation ou à un assemblage/montage des Produits non conformeà la notice, que cette installation soit effectuée par le Client lui-même ou un prestataire tiers mandaté par le Client.
  • 9.11 En cas de réclamation du Client lié à un défaut constaté sur un Produit, HOORTRADE s’engage à accuser réception de la demande du Client dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception du dossier complet du Client (référence, quantité, photos, touteinformation demandée par HOORTRADE). En cas de défaut constaté sur un Produit et confirmé par HOORTRADE, HOORTRADE s’engage à proposer au Client une solution adaptée à sa demande dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la confirmation de la prise en charge de la réclamation.

10. FORCE MAJEURE

  • 10.1 La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat établi entre HOORTRADE et le Client. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
  • 10.2 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'uneobligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
  • 10.3 Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 11.1 Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’HOORTRADE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels HOORTRADE a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.
  • 11.2 HOORTRADE demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle déposés et enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et afférents au Site, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.
  • 11.3 Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie du Site ou de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à HOORTRADE est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’HOORTRADE.
  • 11.4 Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou aux droits d’HOORTRADE, le Client est invité à la signaler à HOORTRADE via le formulaire de contact de l’espace client du Site.

12. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

13. LANGUE DES CGV

  • 12.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
  • 12.2 Dans l’hypothèse où elles devraient être traduites en une ou plusieurs langues, seule la version du texte en français fera foi en cas de litige.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • 14.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • 14.2 En cas de litige auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
  • 14.3 Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
  • 14.4 Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
  • 14.5 Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :
    • (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou,
    • (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou,
    • (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.
  • 14.6 Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, sauf dispositions légales contraires, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention d’HOORTRADE, 83-85 boulevard du parc de l'Artillerie – 69007 LYON – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande numéro : ________________

Et concernant le(s) Produit(s) ci-dessous :
_____________________________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________

Reçu(s) le : __ / __ / ____

Mon nom et adresse :
_____________________________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________

J’accepte l’offre de service de retour proposée par Hoortrade (paragraphe 7.7 des CGV)

Date : __ / __ / ____

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Annexe 2 – Liste des codes postaux non livrés par HOORTRADE

Pays Ville Codes postaux
France
LOIX 17111
ILE D'AIX 17123
ST GEORGES D'OLERON 17190
ST PIERRE D'OLERON 17310
ST TROJAN LES BAINS 17370
ST MARTIN EN RE 17410
CHATEAU D'OLERON 17480
DOLUS D'OLERON 17550
LE BOIS PLACE EN RE 17580
ARS EN RE 17590
LA FLOTTE 17630
ST DENIS D'OLERON 17650
LA COUARDE SUR MER 17670
ST MARIE EN RE 17740
LA BREE LES BAINS 17840
LES PORTES EN RE 17880
RIVEDOUX PLAGE 17940
CORSE 20000 ➜ 20999
ILE DE BREHAT 22870
ILE D'OUESSANT 29242
ILE DE BATZ 29253
ILE DE MOLENE 29259
ILE TUDY 29980
ILE DE SEIN 29990
BELLE ILLE (LE PALAIS) 56360
GROIX 56590
ILES AUX MOINES 56780
ILE D'ARZ 56840
ILE D'YEU 85350
Allemagne
Hiddensee 18565
Pellworm 25846 - 25847 - 25849
Hallig Hooge 25859
Langeneß 25863
Hallig Oland / Hallig Gröde / Habel 25869
Föhr (Wyk) 25929 ➜ 25933
Föhr 25938
Föhr (Nieblum) 25939
Amrum (Wittdün) 25940 ➜ 25942
25946
Amrum (Nebel) 25947 ➜ 25949
Amrum (Norddorf) 25952 ➜ 25955
Sylt (Westerland) 25961 ➜ 25970
Sylt (Sylt-Ost) 25980 - 25985 - 25986
Sylt (Rantum) 25988
Sylt (List) 25989 - 25990
Sylt (Wenningstedt) 25992 ➜ 25994
25996 ➜ 25999
Langeoog 26465
Spiekeroog 26474
Wangerooge 26486
Norderney 26548
Juist 26571
Baltrum 26579
Borkum 26757
Helgoland 27498
Neuwerk 27499
Frauenchiemsee 83256
Croatie
Rab 51280 - 51281
Krk 51500
51511 ➜ 51517
51521 ➜ 51523
Cres 51555 ➜ 51557
51559
Losinj 51550 - 51551 - 51554 - 51564
Ilovik 51552
Susak 51561
Unije 51562
Ciovo 21220 - 21223 - 21224
Drvenik 21225
Solta 21430 - 21432
Brac 21400
21403 ➜ 21405
21410 - 21412 - 21413 - 21420
21423 ➜ 21426
Hvar 21450 - 21454 - 21460 - 21462 - 21463
21465 ➜ 21467
21469
Vis 21480 - 21483 - 21485
Kolocep 20221
Lopud 20222
Sipan 20223
Mljet 20224 ➜ 20226
Lastovo 20290
Korcula 20260 - 20263 - 20264 - 20270
20271 ➜ 20275
Krapanj 22231
Zlarin 22232
Prvic Luka 22233
Prvic Sepurine 22234
Kaprije 22235
Zirje 22236
Murter 22240
22242 ➜ 22244
Pag 23249 ➜ 23251
53291 -53294 - 53296
Vir 23234
Olib 23296
Silba 23295
Premuda 23294
Molat 23292
Ist 23293
Sestrunj 23291
Ugljan 23271 ➜ 23275
Pasman 23212
23262 ➜ 23264
Dugi Otok 23281 - 23282
23285 ➜ 23287
Rava 23283
Veli Iz 23284
Danemark
Rønne 3700
Aakirkeby 3720
Nexø 3730
Svaneke 3740
Østermarie 3751
Gudhjem 3760
Allinge 3770
Klemensker 3782
Hasle 3790
Sejerø 4592
Aero 5960
Ærøskøbing 5970
Søby Ærø 5985
Fanø 6720
Fur 7884
Samsø 8305
Anholt 8592
Læsø 9940 - 9950 - 9960
Espagne
Îles Baléares 07xxx
Badajoz 06000 ➜ 06019
06010 ➜ 06012
06070 - 06071 - 06080
La Pilara 06009
Base Aerea Talavera Real 06050
Olivenza 06100
Cheles 06105
San Benito De La Contienda 06106
Villarreal 06107
Santo Domingo - San Jorge De Alor 06108
San Rafael De Olivenza - San Francisco De Olivenza 06109
Villanueva Del Fresno 06110
Oliva De La Frontera 06120
Zahinos 06129
Valverde De Leganes 06130
Alconchel 06131
Higuera De Vargas 06132
Taliga 06133
Valencia Del Mombuey 06134
Talavera La Real 06140
Santa Marta 06150
Barcarrota 06160
Alvarado - La Albuera 06170
Almendral 06171
Torre De Miguel Sesmero 06172
Nogales 06173
Salvaleon 06174
Salvatierra De Los Barros 06175
La Morera - La Parra 06176
Valle De Matamoros 06177
Valle De Santa Ana 06178
Gevora Del Caudillo 06180
Sagrajas 06181
Alcazaba 06182
Novelda Del Guadiana 06183
Pueblonuevo Del Guadiana 06184
Valdelacalzada 06185
Guadiana Del Caudillo 06186
Guadajira 06187
La Roca De La Sierra 06190
Puebla De Obando 06191
Villar Del Rey 06192
Botoa - Puente De Zapaton 06193
Valdebotoa 06194
Balboa - Villafranco Del Guadiana 06195
Aldea Del Cura - Aldea De Retamal - Cortegana - Corte De Peleas 06196
Entrin Alto - Entrin Bajo 06197
Almendralejo 06200
Aceuchal 06207
Villalba De Los Barros 06208
Solana De Los Barros 06209
Torremegia 06210
Villafranca De Los Barros 06220
Ribera Del Fresno 06225
Hinojosa Del Valle 06226
Llera 06227
Hornachos 06228
Puebla Del Prior 06229
Los Santos De Maimona 06230
Fuente De Cantos 06240
Calzadilla De Los Barros 06249
Bienvenida 06250
Monesterio 06260
Segura De Leon 06270
Fuentes De Leon 06280
Usagre 06290
Montemolin 06291
Calera De Leon 06292
Cabeza La Vaca 06293
Zafra 06300
Puebla De Sancho Perez 06310
Medina De Las Torres 06320
Atalaya 06329
Valencia Del Ventoso 06330
Fregenal De La Sierra 06340
Higuera La Real 06350
Fuente Del Maestre 06360
Burguillos Del Cerro 06370
Valverde De Burguillos 06378
Jerez De Los Caballeros 06380
Valuengo 06389
Brovales - La Bazana 06389
Feria 06390
La Lapa 06391
El Raposo 06392
Alconera 06393
Bodonal De La Sierra 06394
Don Benito 06400
Conquista - Torrefresneda - Santa Amalia - Valdehornillos 06410
Medellin 06411
Hernan Cortes - Ruecas - Vivares 06412
Mengabril 06413
Yelbes 06415
Castuera 06420
Monterrubio De La Serena 06427
Puerto Hurraco 06428
Benquerencia De La Serena - Puerto Mejorada 06429
Zalamea De La Serena 06430
Esparragosa De La Serena 06439
Malpartida De La Serena 06440
Higuera De La Serena 06441
Retamal De Llerena 06442
Campillo De Llerena 06443
Valencia De Las Torres 06444
Higuera De Llerena 06445
San Cristobal De Zalamea 06446
Quintana De La Serena 06450
Valle De La Serena 06458
La Guarda 06459
Campanario 06460
Magacela 06468
La Coronada 06469
Guareña 06470
Villagonzalo 06473
Valdetorres 06474
Oliva De Merida 06475
Palomas 06476
Puebla De La Reina 06477
Manchita 06478
Cristina 06479
Montijo 06480
La Nava De Santiago 06486
Cordobilla De Lacara 06487
Carmonita 06488
Lacara, De (Poblado) 06489
Puebla De La Calzada 06490
Lobon 06498
Barbaño 06499
San Vicente De Alcantara 06500
Alburquerque 06510
La Codosera 06518
Bacoco - Benavente - El Marco - La Rocita De Mayorga 06519
Cabeza Del Buey 06600
Peñalsordo 06610
Zarza Capilla 06611
Capilla 06612
Helechal 06613
Almorchon 06614
Nava, La (De Almorchon) 06615
Esparragosa De Lares 06620
Puebla De Alcocer 06630
Talarrubias 06640
Siruela 06650
Sancti-Spiritus 06655
Garlitos 06656
Risco 06657
Tamurejo 06658
Baterno 06659
Fuenlabrada De Los Montes 06660
Herrera Del Duque 06670
Villarta De Los Montes 06678
Peloche 06679
Castilblanco 06680
Valdecaballeros 06689
Garbayuela 06690
Pantano De Cijara 06691
Helechosa De Los Montes 06692
Villanueva De La Serena 06700
Entrerrios 06710
Gargaligas 06711
Zurbaran 06712
Los Guadalperales 06713
La Haba 06714
Rena 06715
Villar De Rena 06716
Palazuelo 06717
Puebla De Alcollarin 06717
Castillo De La Encomienda 06718
El Torviscal 06719
Valdivia 06720
Acedera - Obando 06730
Vegas Altas 06731
Orellana La Vieja 06740
Orellana De La Sierra 06750
Navalvillar De Pela 06760
Casas De Don Pedro 06770
Merida 06800
Calamonte 06810
Don Alvaro 06820
La Zarza 06830
Alange 06840
Arroyo De San Servan 06850
Esparragalejo 06860
La Garrovilla 06870
Torremayor 06880
Valverde De Merida 06890
Mirandilla 06891
Trujillanos 06892
San Pedro De Merida 06893
Aljucen 06894
El Carrascalejo 06894
Llerena 06900
Puebla Del Maestre 06906
Pallares 06907
Santa Maria La Nava 06908
Trasierra 06909
Granja De Torrehermosa 06910
Peraleda Del Zaucejo 06919
Azuaga 06920
Valverde De Llerena 06927
Malcocinado 06928
La Cardenchosa 06929
Berlanga 06930
Maguilla 06939
Ahillones 06940
Villagarcia De La Torre 06950
Casas De Reina 06960
Reina 06970
Fuente Del Arco 06980
Bohonal 13110
Estonie
Kihnu 88001 ➜ 88005
Osmussaare 91217
Vormsi 91301 ➜ 91320
Hiiuma 92001 ➜ 92420
Saaremaa 93001 ➜ 94799
96027 - 96098
Piirissaare 62601
Finlande
Helsinki 00190
Tirmo 07360
Pellinki 07370
Suurpellinki 07390
Barösund 10270
Tammisaari 10600
Velkua 21195
Lillandet 21650
Nauvo 21660
Pärnäinen 21670
Nötö 21680
Korppoo 21710
Korpoström 21720
Utö 21740
Norrskata 21750
Houtskari 21760
Mossala 21770
Emkarby 22220
Eckerö 22270
Storby 22271
Pålsböle 22310
Tjudö 22330
Geta 22340
Kastelholm 22520
Sund 22530
Vårdö 22550
Lemland 22610
Lumparland 22630
Föglö 22710
Sottunga 22720
Mariehamn 22100 - 22101 - 22120 - 22140 - 22160
Gottby 22130
Jomala 22150
Emkarby 22220
Hammarland 22240
Eckerö 22270 - 22271
Pälsböle 22310
Ödkarby 22320
Tjudö 22330
Geta 22340
Godby 22410 - 22411
Saltvik 22430
Kastelholm 22520
Sund 22530
Lemland 22610
Lumparland 22630
Föglö 22710
Sottunga 22720
Kökar 22730
Seglinge 22810
Kumlinge 22820
Enklinge 22830
Lappoby-Åland 22840
Torsholma 22910
Brändö - Åland 22920
Fiskö 22930
Åva 22940
Jurmo - Åland 22950
Värdö 22550
Åva 22940
Iniö 23390
Angelniemi 25230
Hiittinen 25940
Rosala 25950
Högsåra 25960
Kesälahti 59800
Suurikylä 59810
Purujärvi 59820
Isokyrö 61500
Lehmäjoki 61520
Orismala 61550
Orisberg 61560
Norinkylä 61840
Kristiinankaupunki 64100
Tiukka 64140
Närpes 64200
Kalax 64210
Yttermark 64220
Närpes St 64230
Böle 64240
Pjelax 64250
Kaskinen 64260
Lapväärtti 64300
Dagsmark 64320
Karijoki 64350
Myrkky 64370
Metsälä 64440
Kallträsk 64450
Härkmeri 64460
Skaftung 64480
Siipyy 64490
Nämpnäs 64510
Norrnäs 64530
Rangsby 64550
Övermark 64610
Teuva 64700
Perälä 64720
Horo 64740
Peltola 64760
Äystö 64770
Vanhakylä 64810
Kärjenkoski 64820
Villamo 64830
Heikkilänjoki 64840
Möykky 64850
Isojoki 64900
Kodesjärvi 64930
Vaasa 65100 - 65130 - 65170 - 65200 - 65230 - 65280 - 65300 - 65320 - 65350 - 65370 - 65380
Sundom 65410
Sulva 65450
Tölby 65460
Rimal 65470
Vikby 65480
Helsingby 65520
Mustasaari 65610
Karperö 65630
Koskö 65650
Singsby 65710
Jungsund 65730
Iskmo 65760
Raippaluoto 65800
Björköby 65870
Norra Vallgrund 65920
Södra Vallgrund 65930
Söderudden 65970
Maalahti 66100
Övermalax 66140
Långåminne 66160
Korsnäs 66200
Molpe 66210
Bergö 66220
Korsbäck 66230
Petolahti 66240
Svarvar 66260
Pörtom 66270
Taklax 66280
Harrström 66290
Töjby 66295
Jurva 66300
Niemenkylä 66320
Hakko 66330
Sarvijoki 66340
Tainus 66350
Kesti 66360
Närvijoki 66370
Laihia 66400
Ruto 66420
Vedenoja 66430
Tervajoki 66440
Jakkula 66450
Haapala 66460
Jukaja 66470
Vähäkyrö 66500
Merikaarto 66510
Veikkaala 66520
Koivulahti 66530
Petsmo 66540
Västerhankmo 66550
Österhankmo 66560
Kuni 66580
Vassor 66590
Vöyri 66600
Maksamaa 66640
Bertby 66660
Kaurajärvi 66680
Kaitsor 66710
Oxkangar 66730
Nurmes 75500
Nurmes 75530
Savikylä 75650
Ylä-Luosta 75680
Valtimo 75700
Karhunpää 75710
Pajukoski 75740
Puukari 75770
Mujejärvi 75790
Ylä-Valtimo 75840
Saramo 75890
Petäiskylä 75930
Mujejärvi 75940
Kohtavaara 75970
Höljäkkä 75990
Joensuu 80100 - 80110 - 80130 - 80140 - 80160 - 80170 - 80200 - 80210 - 80220 - 80230 - 80260
Reijola 80330
Ylämylly 80400
Onttola 80510
Lehmo 80710
Kontiolahti 80770
Kontioniemi 80780
Kontioranta 80790
Paihola 80850
Kulho 80910
Kontiolahti 81100
Katajaranta 81120
Romppala 81160
Eno 81200
Louhioja 81210
Jakokoski 81220
Mönni 81230
Lehtoi 81235
Ahveninen 81260
Paukkaja 81270
Uimaharju 81280
Ukkola 81290
Haapalahti 81295
Kuismavaara 81320
Luhtapohja 81330
Tokrajärvi 81350
Sarvinki 81360
Revonkylä 81390
Tyrjänsaari 81420
Kivilahti 81430
Huhus 81450
Käenkoski 81460
Naarva 81470
Vuonisjärvi 81560
Kelvä 81570
Vuonislahti 81590
Hattuvaara 81650
Lehmikylä 81660
Lieksa 81700
Lieksa 81720
Pankakoski 81750
Jamali 81810
Kylänlahti 81820
Mätäsvaara 81850
Viekijärvi 81860
Pankajärvi 81950
Jongunjoki 81970
Heinävaara 82110
Keskijärvi 82120
Kiihtelysvaara 82140
Oskola 82160
Uskali 82170
Huhtilampi 82180
Hammaslahti 82200
Suhmura 82210
Niittylahti 82220
Nieminen 82290
Rääkkylä 82300
Oravisalo 82310
Rasivaara 82335
Tikkala 82350
Onkamo 82360
Tolosenmäki 82380
Haarajärvi 82395
Puhos 82430
Hummovaara 82460
Heinoniemi 82490
Kitee 82500
Kiteenlahti 82510
Juurikka 82580
Närsäkkälä 82590
Tohmajärvi 82600
Värtsiläv 82655
Uusi-Värtsilä 82660
Kaurila 82670
Niirala 82675
Littilä 82685
Kovero 82710
Tuupovaara 82730
Öllölä 82750
Hoilola 82760
Kaustajärvi 82770
Marjovaara 82815
Maukkula 82820
Haukivaara 82830
Pirttiaho 82840
Kinnasniemi 82850
Kokinvaara 82865
Luutalahti 82870
Mannervaara 82880
Ilomantsi 82900
Sonkaja 82915
Lehtovaara 82960
Hattu 82967
Möhkö 82980
Liperi 83100
Salokylä 83130
Puromäki 83140
Roukalahti 83150
Tutjunniemi 83160
Risti 83320
Kaatamo 83330
Kaarnalampi 83340
Viinijärvi 83400
Käsämä 83430
Vaivio 83450
Harinjärvi 83460
Ahonkylä 83480
Outokumpu 83500
Kokonvaara 83550
Kuusjärvi 83630
Varislahti 83660
Polvijärvi 83700
Kuorevaara 83720
Sotkuma 83750
Sola 83760
Horsmanaho 83780
Kinahmo 83825
Hukkala 83830
Ruvaslahti 83835
Saarivaara 83840
Martonvaara 83855
Polvela 83870
Kajoo 83880
Juuka 83900
Paalasmaa 83910
Vihtasuo 83915
Nunnanlahti 83940
Ahmovaara 83950
Koli 83960
Tuopanjoki 83985
Hailuoto 90480
Italie
Excepté la Sicile et la Sardaigne
Ventotene 04020
Ponza 04027
Sardaigne 07000 ➜ 09999
La Maddalena 07024
Asinara Cala d´Oliva 07046
Carloforte 09014
Campione* 22060
Livigno* 23030
Monte Isola 25050
Pellestrina 30010
San Pietro in Volta 30010
Burano 30012
Venezia 30100 - 30121
Sant´Elena 30122
Venezia 30122 ➜ 30126
30131 ➜ 30133
30135
Venezia 30141
Alberoni 30126
Lido di Venezia 30126
Malamocco 30126
Giudecca 30133
Sacca Fisola 30133
Murano 30141
Cavo 57038
Cavoli 57034
Gorgona Isola 57030
La Pila 57034
Marciana 57030
Poggio 57030
Pomonte 57030
Procchio 57030
San Piero in Campo 57034
Sant´Ilario 57034
Seccheto 57034
Capoliveri 57031
Capraia Isola 57032
Marciana Marina 57033
Campo nell´ Elba 57034
Marina di Campo 57034
Pianosa Isola 57034
Porto Azzurro 57036
Carpani 57037
Magazzini 57037
Portoferraio 57037
San Giovanni 57037
Rio Marina 57038
Rio Nell´Elba 57039
Campese - Giglio Isola - Giglio Porto 58012
Île d'Elbe & Thyrréniennes 58013 - 58018
Giannutri 58019
Isole tremiti 71040
San Domino 71040
San Nicola 71040
Tremiti Isole 71040
Barano d´Ischia 80070
Buonopane 80070
Fontana 80070
Marina Grande di Capri 80073
Panza 80075
Piedimonte d´Ischia 80077
Sant´Angelo 80070
Serrara 80070
Succhivo 80070
Testaccio d´Ischia 80070
Anacapri 80071
Capri 80073
Casamicciola Terme 80074
Forio 80075
Monterone 80075
Lacco Ameno 80076
Ischia 80077
Ischia Ponte 80077
Ischia Porto 80077
Ischia San Michele 80077
Sant´Antuono D´Ischia 80077
Procida 80079
Ustica 90010
Pantelleria 91017
Favignana 91023
Lampedusa 92010
Linosa 92010
Alicudi 98050
Filicudi 98050
Panarea 98050
Stromboli 98050
Vulcano 98050
Canneto Lipari 98052
Lipari 98055
Norvège
Longyearbyen 9170
Svalbard 9171
Isfjord pä Svalbard 9172
Ny-Alesund 9173
Hopen 9174
Sveagruva 9175
Bjornoya 9176
Hornsund 9177
Barentsburg 9178
Pyramiden 9179
Pays-Bas
Vlieland 8899
AA-ZZ
Terschelling 8881 ➜ 8884
8891 ➜ 8897
AA-ZZ
Ameland 9161 ➜ 9164
AA-ZZ
Schiermonnikoog 9166
AA-ZZ
Texel 1791 ➜ 1797
AA-ZZ
Marken 1156AA - 1156ZZ
Portugal
Madère 9000 ➜ 9390
9400
Açores 9500 ➜ 9690
9700 ➜ 9950
9960 ➜ 9989
Suède
Stockholm Segeltorp 10005 - 13025 - 13033 - 13034 - 13036 - 13038 - 13039 - 13042 - 13043 - 13055 - 13056
Drottningskär 37022
Gothenburg archipelago 43080 ➜ 43089
43095 ➜ 43097
Nordkoster 45204
Sydkoster 45205
Åstol 47112 - 47113
Dyrön 47114 - 47115
Västra Götaland 47500 ➜ 47599
Gotland 62000 ➜ 62999
Holmön 91803
Blidö 76017
Yxlan 76018
Stockholm Tomteboda 76019

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